Communiqué


12 Février 2003

Election des 18 juges à la Cour pénale internationale

Après 33 tours de scrutin, les 18 juges ont été élus, dont 7 femmes. (liste détaillée ci-après)
Parmi eux, S.O.S. Attentats constate avec satisfaction l'élection de MM Claude Jorda et Philippe Kirsch, qui avaient accepté de participer et de présider, le colloque international organisé par l'association le 5 février 2002 sur le thème "Terrorisme et responsabilité pénale internationale". Ils sont tous les deux élus pour 6 ans.

Les 18 juges élus prêteront serment le 11 mars 2003, au cours d'une cérémonie officielle qui se tiendra à La Haye, siège de la Cour, en présence de Sa Majesté Béatrix, Reine des Pays-Bas. L'élection du Procureur de la CPI aura lieu lors de la prochaine session de l'Assemblée des Etats Parties qui se tiendra du 21 au 23 avril 2003.

Rappelons que, à ce jour, le nombre des Etats parties au Traité de Rome est de 89, et le nombre de signataires de 139.

S.O.S. Attentats réitère son souhait visant à ce que les crimes de terrorisme entrent dans la compétence de la Cour pénale internationale sans attendre la Conférence de révision.

Liste alphabétique des juges élus et durée de leur mandat :

M. René Blattmann (Bolivie), 6 ans
Mme Maureen Clark (Irlande), 9 ans
Mme Fatoumata Diarra (Mali), 9 ans
M. Adrian Fulford (Royaume-Uni), 9 ans
M. Karl T Hudson-Phillips (Trinidad et Tobago), 9 ans
M. Claude Jorda (France), 6 ans
M. Hans-Peter Kaul (Allemagne), 3 ans
M. Philippe Kirsch (Canada), 6 ans
M. Erkki Kourula (Finlande), 3 ans
Mme Akua Huenyehia (Ghana), 3 ans
Mme Elizabeth Odio Benito (Costa Rica), 9 ans
M. Georghios Pikis (Chypre), 6 ans
Mme Navanethem Pillay (Afrique du Sud), 6 ans
M. Mauro Politi (Italie), 6 ans
M. Tuiloma Neroni Slade (Samoa), 3 ans
M. Sang-hyun Song (République de Corée), 3 ans
Mme Sylvia Helena de Figueiredo Steiner (Brésil), 9 ans
Mme Anita USACKA (Lettonie), 3 ans


Fermer la fenêtre